Périmètre
Chauffage, climatisation, ventilation — la puissance nominale cumulée détermine l'assujettissement. Les hôtels de taille significative sont fréquemment concernés.
Audit préalable
Un audit identifie l'écart entre l'existant et la conformité BACS. Il alimente le budget travaux et la planification sans interrompre l'exploitation.
Sanctions
Non-conformité = risque administratif et exposition en audit patrimonial ou financement.