Qui est concerné ?
Tout bâtiment tertiaire > 1 000 m² — bureaux, commerces, hôtels (ERP type O). Les hôtels entrent pleinement dans le périmètre dès que la surface tertiaire dépasse le seuil.
OPERAT
La déclaration annuelle s'effectue sur la plateforme OPERAT (ADEME). Elle doit s'appuyer sur une stratégie de réduction documentée, pas sur une simple saisie de consommations.
Articulation audit
L'audit énergétique structure le plan d'actions. Sans audit, la déclaration OPERAT expose en contrôle ou en due diligence patrimoniale.